REGLEMENT DU JEU BANQUE POPULAIRE
« Acef au Pays des Merveilles »

Article 8
La Banque Populaire ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions.

Article 9
Si les circonstances l'exigent, la Banque Populaire se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches.

Article 10
La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet. Toute difficulté relative à l'interprétation ou à l'application du présent règlement sera souverainement tranchée par la Banque Populaire. Le règlement est déposé chez Maîtres Crussard et Boudot, huissiers de Justice associés, 16 rue du Pont Neuf, Paris 1er.

Article 11
Les données recueillies par la Banque Populaire sur les bulletins de participation sont traitées en mémoire informatisée pour la participation au tirage au sort. Elles pourront faire l’objet d’une communication à ses sous-traitants, ainsi qu’à des entités du Groupe Banque Populaire ou à leurs partenaires, à l’Acef, à des fins de prospection commerciale. Le participant peut s’opposer pour des motifs légitimes à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement, notamment à des fins de prospection commerciale. Pour exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’opposition, il doit s’adresser par écrit à la Banque Populaire.