REGLEMENT DU JEU BANQUE POPULAIRE
« Acef au Pays des Merveilles »

Tirage au sort régional pour gagner un sejour d’une valeur de 1 500 euros dans le catalogue de Go Voyages, 1 micro-ordinateur d’une valeur de 350 euros, un chèquier
CA DO d’une valeur de 100 euros

Article 1
La société Banque Populaire, société anonyme au capital de 1 303 815 555 euros, SIREN 552 028 839 RCS Paris, organe central du réseau des Banques Populaires, régie par les articles L. 511-30 à L. 511-32, L. 512-10 à L. 512-12 du code monétaire et financier, dont le siège est à Paris XVème, 5, rue Leblanc, organise du 6 avril (à 7h30 heure française) au 30 juin 2009 inclus (à minuit heure française) un grand Jeu intitulé « Acef au Pays des Merveilles ».

Ci-après désignée « la Banque Populaire »
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert aux fonctionnaires et agents des services publics en France métropolitaine, hors éducation nationale (âgés de 18 ans et plus), Corse comprise, à l’exclusion des membres fonctionnaires et agents des services publics de la famille en ligne directe du personnel de la société organisatrice et de l’Acef, des personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du Jeu, ainsi que du personnel de l'Étude FCP Crussard et Boudot, huissiers de Justice associés, Paris 1er. La Banque Populaire se réserve le droit de vérifier que les gagnants répondent aux conditions ci-dessus.