MENTIONS LÉGALES

A la suite des attentats du 11 septembre, les autorités américaines ont donné injonction à SWIFT de leur fournir, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, copie de certaines informations stockées aux Etats-Unis. SWIFT est susceptible suite à de nouvelles injonctions.
Afin d’assurer la protection des données à caractère personnel des citoyens européens, des mesures ont été prises par SWIFT, notamment l'adoption d'une nouvelle politique de protection des données à caractère personnel. Ces mesures sont consultables sur www.swift.com.
Par ailleurs, les autorités européennes et américaines ont conclu, fin juin 2007, un accord politique visant à assurer un contrôle efficace de l’accès des autorités américaines aux données des citoyens européens.
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